PER individuel ou contrat Article 83 : comment choisir quand on est dirigeant de société ?

En tant que dirigeant de société, vous pouvez avoir accès à deux dispositifs de retraite complémentaire déductibles : le PER individuel, que vous ouvrez et alimentez vous-même, et le contrat Article 83 (ou son évolution, le PER d’entreprise obligatoire), mis en place par votre société au bénéfice d’une catégorie de salariés incluant potentiellement les dirigeants assimilés salariés. Comment choisir, ou plutôt comment les combiner intelligemment ?

Deux logiques de financement différentes

Le PER individuel est alimenté par des versements volontaires, réalisés à titre personnel, déductibles du revenu imposable du foyer dans la limite du plafond de déduction. L’Article 83, lui, est financé par des cotisations obligatoires de l’entreprise (et parfois du salarié), qui constituent une charge déductible du résultat de la société et échappent à l’impôt sur le revenu du dirigeant, dans certaines limites.

Pour un dirigeant assimilé salarié (président de SAS, gérant minoritaire de SARL), l’Article 83 permet donc de faire financer l’épargne retraite par la société plutôt que par le patrimoine personnel — un levier d’optimisation globale de la rémunération.

PER individuel : la flexibilité

Le PER individuel présente plusieurs avantages pour un dirigeant :

• Versements libres, ajustables chaque année selon la trésorerie personnelle disponible ;
• Choix entre sortie en capital, en rente, ou un mix des deux à la retraite ;
• Possibilité de transfert vers un autre établissement à tout moment ;
• Déblocage anticipé possible pour l’achat de la résidence principale.

Sa contrainte principale reste le plafond de déduction, calculé sur les revenus personnels du dirigeant (rémunération et le cas échéant dividendes selon le statut fiscal), qui peut être limité si la rémunération est volontairement faible pour privilégier les dividendes.

Article 83 : l’effet de levier sur la fiscalité de l’entreprise

L’Article 83 permet à la société de cotiser pour la retraite du dirigeant, avec un double effet : la cotisation est déductible du résultat de la société (réduction de l’IS), et elle n’entre pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu du dirigeant (contrairement à une augmentation de rémunération équivalente, qui serait imposée). C’est un outil particulièrement pertinent lorsque la société dégage un résultat imposable confortable et que le dirigeant souhaite limiter sa rémunération nette imposable.

Sa principale contrainte : le dispositif doit bénéficier à une catégorie objective de salariés définie selon des critères précis (et non au seul dirigeant), et la sortie se fait généralement uniquement en rente viagère pour les contrats article 83 historiques (les nouveaux PER Obligatoire issus de la loi PACTE offrent plus de souplesse de sortie).

La combinaison des deux dispositifs : souvent la meilleure stratégie

Dans la pratique, la question n’est pas toujours « PER individuel ou Article 83 » mais plutôt « comment doser les deux ». Un dirigeant peut :

1. Faire mettre en place un Article 83 ou PER Obligatoire au niveau de l’entreprise, pour bénéficier de l’effet de levier sur l’IS et limiter sa rémunération imposable ;
2. Compléter par des versements volontaires sur un PER individuel les années où sa situation personnelle (TMI élevée, plafond disponible important) le justifie.

Ce dosage dépend de nombreux paramètres propres à chaque société : niveau de résultat, autres charges sociales déjà engagées, statut fiscal du dirigeant (IS/IR, assimilé salarié ou TNS), et objectifs patrimoniaux personnels. Un point avec un conseiller en gestion de patrimoine et son expert-comptable permet d’arbitrer précisément.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. La fiscalité présentée est celle en vigueur à la date de publication et peut évoluer. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Investir comporte des risques, dont la perte en capital.