Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site www.vesta-pp.fr est hébergé par : [À compléter — hébergement en cours de migration vers OVH].

3. Statuts réglementaires et agréments

VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE est un intermédiaire financier et en assurance réglementé, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, banque et finance), consultable sur www.orias.fr.

3.1 Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE est agréée en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) depuis le 26 avril 2024, agrément valable jusqu’au 28 février 2027. Elle est membre de l’ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers).

En cette qualité, VESTA est soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org

3.2 Courtier d’Assurance ou de Réassurance (COA)

VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE est agréée en qualité de Courtier d’Assurance ou de Réassurance (COA) depuis le 22 mars 2024, agrément valable jusqu’au 28 février 2027. Elle est adhérente de l’ANACOFI-COURTAGE.

En cette qualité, VESTA est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr

3.3 Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE a souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’AIG Europe SA, police n° RD01981010R, couvrant :

• l’activité de CIF à hauteur de 150 000 € par sinistre et par période d’assurance ;
• l’activité de courtage d’assurance à hauteur de 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par période d’assurance.

4. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Pour les activités CIF : Médiateur de l’AMF — www.amf-france.org
• Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance — TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org

La saisine du médiateur n’est possible qu’après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.vesta-pp.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE.

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif et général. Elles ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé ni une offre de services financiers ou d’assurance.

VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris le risque de perte en capital.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

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9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.