Glossaire patrimonial
Glossaire — Retraite & Épargne retraite
Les mots du PER et de la retraite expliqués simplement, avec pour chaque terme une définition claire et un exemple chiffré concret.
Retraite & Épargne retraite
15 notions clés du PER et de la préparation retraite, expliquées en langage courant avec un exemple chiffré pour chacune. D’autres thématiques (immobilier, succession…) viendront enrichir ce glossaire patrimonial.
PER (Plan d’Épargne Retraite)
Le Plan d’Épargne Retraite est une enveloppe créée par la loi PACTE (2019) qui permet d’épargner tout au long de sa vie active en vue de la retraite, avec en contrepartie la possibilité de déduire les versements volontaires de son revenu imposable. L’épargne est en principe bloquée jusqu’au départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé.
TMI (Tranche Marginale d’Imposition)
La TMI est le taux d’imposition qui s’applique à la dernière tranche de revenu d’un foyer fiscal, c’est-à-dire au taux marginal auquel serait imposé un euro de revenu supplémentaire. C’est ce taux, et non le taux moyen d’imposition, qui détermine l’économie d’impôt réelle générée par un versement PER.
Plafond de déduction PER
C’est le montant maximum de versements volontaires qu’il est possible de déduire chaque année du revenu imposable sur un PER. Il diffère selon le statut : pour un salarié, il correspond à 10% des revenus professionnels de l’année précédente (dans une limite fixée chaque année), avec possibilité de mutualiser le plafond du conjoint et de reporter les plafonds non utilisés des 5 années précédentes.
Rente viagère
La rente viagère est un revenu régulier (mensuel, trimestriel ou annuel) versé jusqu’au décès du bénéficiaire, en échange de la conversion d’un capital au moment de la liquidation du PER. Son montant dépend du capital converti, de l’âge du bénéficiaire à la conversion et du barème de la compagnie d’assurance.
Sortie en capital
À la liquidation du PER, l’épargnant peut choisir de récupérer tout ou partie de son épargne sous forme de capital, en une fois ou de manière fractionnée, plutôt que sous forme de rente. Cette option offre plus de souplesse mais expose une fraction plus importante de l’épargne à l’impôt sur une même année.
Article 83 (contrat retraite entreprise)
Contrat de retraite supplémentaire collectif mis en place par l’entreprise au bénéfice de tout ou partie de ses salariés (catégorie objective), alimenté par des cotisations obligatoires de l’employeur et, le cas échéant, du salarié. Depuis la loi PACTE, ces contrats peuvent être transformés en PER d’entreprise obligatoire (PERO).
Madelin (ancien contrat retraite TNS)
Le contrat Madelin était, avant la loi PACTE, le dispositif de référence pour l’épargne retraite déductible des travailleurs non-salariés (TNS). Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus commercialisé mais les contrats existants continuent de produire leurs effets ; il est possible de les transférer vers un PER, généralement avec plus de souplesse de sortie.
Cas de déblocage anticipé
Le PER est en principe bloqué jusqu’à la retraite, mais la loi prévoit six cas de déblocage anticipé : invalidité (du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS), décès du conjoint ou partenaire de PACS, expiration des droits au chômage, surendettement, cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire, et achat de la résidence principale (uniquement pour les versements volontaires et l’épargne salariale).
Quotient familial
Le quotient familial est le mécanisme qui divise le revenu imposable du foyer par un nombre de parts déterminé par sa composition (personnes seules, couples, enfants à charge), avant application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il détermine indirectement la TMI du foyer, et donc l’intérêt fiscal d’un versement PER.
Régimes obligatoires et complémentaires (Agirc-Arrco)
La retraite de base des salariés du privé est versée par la Sécurité sociale (régime général), complétée par une retraite complémentaire obligatoire gérée par l’Agirc-Arrco, calculée en points acquis chaque année selon les cotisations versées. Ces deux régimes obligatoires constituent le socle de la pension, que le PER vient compléter à titre facultatif.
Taux de remplacement
Le taux de remplacement mesure le rapport entre le montant de la pension de retraite et le dernier revenu d’activité perçu. C’est l’indicateur central pour évaluer si l’effort d’épargne retraite (via un PER notamment) doit être renforcé pour maintenir son niveau de vie.
Abattement de 10% sur les pensions
Les pensions de retraite (régimes obligatoires et rentes viagères à titre gratuit) bénéficient, comme les salaires, d’un abattement de 10% avant d’être soumises au barème de l’impôt sur le revenu, plafonné chaque année. En revanche, une rente issue d’un PER dont les versements ont été déduits à l’entrée est imposée selon un régime spécifique, sans cet abattement de 10%.
Transfert de PER (portabilité)
Un PER peut être transféré d’un établissement à un autre, ou d’un ancien contrat Madelin/Article 83/PERP vers un PER, à tout moment. Des frais de transfert peuvent s’appliquer (plafonnés à 1% de l’encours si le contrat a moins de 5 ans, gratuits au-delà), et l’antériorité fiscale des versements est conservée.
Gestion pilotée à horizon
Mode de gestion par défaut du PER depuis la loi PACTE, dans lequel l’allocation entre actifs plus dynamiques (actions) et actifs plus sécurisés (fonds euros, obligations) est automatiquement ajustée à mesure que l’échéance de la retraite approche, afin de sécuriser progressivement le capital constitué.
PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
Le PASS est un montant de référence fixé chaque année par la Sécurité sociale, utilisé pour calculer de nombreux plafonds sociaux et fiscaux — dont le plafond de déduction PER des travailleurs non-salariés (TNS), qui se calcule en pourcentage du bénéfice imposable dans la limite d’un multiple du PASS.