L’investissement en nue-propriété séduit un profil d’investisseur particulier : celui qui recherche la constitution d’un patrimoine immobilier de long terme, sans souhaiter gérer un bien locatif au quotidien ni en percevoir de revenus immédiats. Le principe repose sur le démembrement temporaire de la propriété, une mécanique juridique ancienne mise au service d’une stratégie patrimoniale moderne.

Le principe du démembrement temporaire

Le démembrement sépare la pleine propriété d’un bien en deux droits : la nue-propriété, achetée par l’investisseur, et l’usufruit, cédé temporairement (généralement 15 à 20 ans) à un opérateur institutionnel (bailleur social, foncière) qui se charge de louer le bien, d’en percevoir les loyers et d’en assurer l’entretien courant pendant toute la durée du démembrement. À l’échéance convenue, l’usufruit s’éteint automatiquement et le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien, sans frais ni fiscalité supplémentaire liés à cette reconstitution.

Pourquoi le prix d’achat est décoté

Puisque le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu pendant la durée du démembrement, le prix d’acquisition de la nue-propriété est mécaniquement inférieur au prix de la pleine propriété — la décote reflète la valeur actualisée des loyers que l’investisseur ne percevra pas pendant cette période. Plus la durée du démembrement est longue, plus la décote est importante.

Exemple chiffré Un appartement d’une valeur en pleine propriété de 280 000 € est proposé en nue-propriété à 196 000 € pour un démembrement de 16 ans (décote de 30%). L’investisseur ne perçoit aucun loyer pendant ces 16 ans, ne paie ni taxe foncière ni charges de copropriété (à la charge de l’usufruitier dans le cadre de ce type de montage), et récupère à l’issue des 16 ans la pleine propriété d’un bien qui, selon l’évolution du marché immobilier, aura également pu se valoriser.

Les avantages pour l’investisseur patrimonial

  • Aucune gestion locative : pas de recherche de locataire, pas de risque d’impayé, pas de vacance locative à gérer — tout est pris en charge par l’usufruitier institutionnel.
  • Fiscalité allégée pendant le démembrement : n’étant pas propriétaire du droit d’usage, le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu foncier imposable et le bien démembré est en principe exclu de l’assiette de l’IFI pendant la durée du démembrement.
  • Un horizon de long terme adapté à une logique de constitution ou de transmission de patrimoine, par exemple en complément d’une préparation de la retraite ou d’une stratégie de transmission aux enfants.

Les points de vigilance

L’investissement en nue-propriété immobilise le capital pendant toute la durée du démembrement, sans revenu intermédiaire et avec une liquidité réduite : revendre une nue-propriété avant l’échéance se fait généralement avec une décote supplémentaire, le marché secondaire étant plus restreint. La valorisation finale du bien récupéré en pleine propriété dépend de l’évolution du marché immobilier local sur la durée du démembrement, qui n’est pas garantie.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. La fiscalité présentée est celle en vigueur à la date de publication et peut évoluer. L’investissement en nue-propriété comporte des risques, notamment de perte en capital et d’incertitude sur la valorisation future du bien ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

La nue-propriété correspond-elle à votre projet patrimonial ?

Cette stratégie convient à des objectifs et des horizons précis. Nos conseillers évaluent avec vous sa pertinence.

MP

Michel Pignalosa

Dirigeant — VESTA Prévoyance et Patrimoine

Conseiller en Gestion de Patrimoine, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 24002125 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF, depuis le 26/04/2024) et de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA, depuis le 22/03/2024).