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Politique de gestion des conflits d’intérêts

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Notre engagement d’indépendance

VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE exerce ses activités de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et de Courtier d’assurance (COA) en toute indépendance capitalistique à l’égard des producteurs de solutions financières et d’assurance (sociétés de gestion, compagnies d’assurance, promoteurs immobiliers). Nous ne détenons ni ne distribuons de produits maison, et notre conseil s’appuie sur une sélection menée en architecture ouverte, sur l’ensemble du marché pertinent pour chaque situation.

Conformément à la réglementation applicable aux CIF (règlement général de l’AMF) et aux intermédiaires en assurance (Directive sur la Distribution d’Assurances — DDA), VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts destinée à identifier, prévenir et, le cas échéant, gérer les situations dans lesquelles nos intérêts ou ceux de nos collaborateurs pourraient entrer en conflit avec ceux de nos clients.

2. Sources possibles de conflits d’intérêts

Dans le cadre de son activité, VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE a identifié les situations suivantes comme pouvant, en théorie, donner lieu à un conflit d’intérêts :

Rémunération par commissionnement VESTA perçoit, selon les produits distribués, des commissions versées par les sociétés de gestion, compagnies d’assurance ou promoteurs partenaires. Le niveau de ces commissions peut varier d’un produit à l’autre.

Doubles casquettes CIF / COA VESTA exerce à la fois une activité de conseil en investissements financiers et une activité de courtage en assurance, ce qui suppose une vigilance particulière quant à l’objectivité des recommandations formulées entre les deux catégories de solutions.

Relations avec les partenaires distributeurs Des avantages non monétaires (formations, invitations professionnelles) peuvent être proposés par certains partenaires, sans que cela ne conditionne le choix des solutions recommandées aux clients.

3. Notre dispositif de prévention et de gestion

Pour prévenir toute situation de conflit d’intérêts susceptible de porter atteinte aux intérêts de ses clients, VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE a mis en place les mesures suivantes :

une analyse préalable et documentée des besoins du client (questionnaire de connaissance client, audit patrimonial) indépendante du choix des solutions envisagées par la suite ;
une sélection des solutions en architecture ouverte, sur la base de critères objectifs (performance, risque, frais, adéquation au profil du client) et non du niveau de rémunération perçu ;
une information transparente sur la rémunération perçue par VESTA au titre de chaque solution recommandée, communiquée au client avant toute souscription ;
la formalisation écrite du conseil prodigué (lettre de mission, rapport de conseil), permettant de tracer la cohérence entre le profil du client et la recommandation formulée ;
une veille réglementaire continue et le respect des obligations de compétence et d’honorabilité imposées par l’ORIAS, l’AMF et l’ACPR.

4. Rémunération et transparence

Conformément à ses obligations réglementaires, VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE communique systématiquement à ses clients, avant toute souscription, la nature et, lorsque cela est requis, le montant ou le mode de calcul de sa rémunération (commissions, honoraires de conseil), qu’elle soit versée par le client ou par un tiers (société de gestion, assureur, promoteur).

Cette information figure dans les documents précontractuels remis au client (document d’entrée en relation, lettre de mission) et peut être détaillée à sa demande.

5. Que faire si vous identifiez un conflit d’intérêts potentiel ?

Si vous estimez qu’une situation de conflit d’intérêts a affecté, ou est susceptible d’affecter, le conseil qui vous a été prodigué, vous pouvez en informer VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE selon les modalités décrites dans notre page Réclamations. Votre signalement fera l’objet d’un examen attentif et, si nécessaire, de mesures correctives.