Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026 — Conforme RGPD
1. Introduction
VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE (ci-après « VESTA ») s’engage à protéger la vie privée de ses clients, prospects et visiteurs. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées
2.1 Via le site web
- Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone
- Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
- Données de formulaire : messages de contact ou de demande de RDV
- Données de simulation : informations saisies dans les simulateurs (anonymisées)
2.2 Dans le cadre de la relation client
- État civil et situation personnelle (date de naissance, situation familiale)
- Situation professionnelle (statut, secteur, revenus)
- Situation patrimoniale (actifs, dettes, contrats existants)
- Situation fiscale (TMI, avantages fiscaux)
- Objectifs et projets (horizon, tolérance au risque)
- Documents d’identité (obligations LCB-FT)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact/RDV | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Exécution du contrat de conseil patrimonial | Exécution du contrat | 10 ans après fin de relation |
| Obligations réglementaires CIF/COA (KYC, LCB-FT) | Obligation légale | 5 ans après fin de relation |
| Newsletters et communications commerciales | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement |
| Amélioration du site (analytics) | Consentement | 13 mois maximum (cookies) |
| Contentieux et obligations comptables | Obligation légale | 10 ans (comptabilité) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité de VESTA. Elles peuvent être transmises à :
- Partenaires assureurs et financiers, uniquement les données nécessaires à la souscription
- Autorités de contrôle (AMF, ACPR, TRACFIN), dans le cadre de nos obligations légales
- Prestataires techniques (hébergeur, CRM), liés par contrat de sous-traitance conforme au RGPD
- Conseils juridiques et comptables en cas de besoin
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être établis hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation). Dans le cadre du conseil aux expatriés, certaines données peuvent être transmises à des correspondants locaux dans le respect du RGPD.
6. Vos droits
Pour exercer vos droits : contact@vesta-pp.fr. Réponse sous un mois (extensible à 3 mois). Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
- Chiffrement SSL/TLS des communications
- Accès restreint au personnel habilité et formé
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Hébergement sur serveurs sécurisés en France ou dans l’UE
- Procédure de notification CNIL sous 72h en cas de violation avérée
8. Cookies
Le site utilise des cookies — voir notre Politique de cookies.
9. Mineurs
Nos services sont destinés à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 16 ans.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques internes. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou notice sur le site.
11. Contact
Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr