Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Présentation du site
Le site www.vesta-pp.fr est édité par VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 982 488 645 R.C.S. Mulhouse, dont le siège social est établi au 1 Rue des Mines, 68310 Wittelsheim.
Ce site est destiné à présenter les activités, services et compétences de VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et Courtier d’Assurance ou de Réassurance (COA), et à permettre aux visiteurs de prendre contact avec le cabinet.
2. Accès au site
Le site www.vesta-pp.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre l’accès au site, temporairement ou définitivement, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité, notamment pour des opérations de maintenance.
L’accès à certaines fonctionnalités du site (espace client, simulateurs avancés) peut nécessiter la création d’un compte personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Nature des informations publiées
Tout conseil personnalisé, toute recommandation d’investissement ou de souscription d’un contrat d’assurance s’effectue exclusivement dans le cadre d’une relation contractuelle établie avec VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE, après recueil de vos besoins et situation personnelle, conformément aux obligations réglementaires (MIF 2, DDA).
3.1 Simulateurs et outils de calcul
Les simulateurs disponibles sur le site (retraite, épargne, fiscalité, etc.) sont fournis à titre indicatif uniquement. Leurs résultats sont des estimations basées sur les paramètres saisis par l’utilisateur et les hypothèses retenues à la date de calcul. Ces estimations ne constituent pas une garantie de performance ou de résultat.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris le risque de perte en capital.
3.2 Actualités et articles de blog
Les articles publiés sur le blog de VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE sont rédigés à titre informatif et pédagogique. Ils reflètent les informations disponibles à leur date de publication et peuvent évoluer.
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
- Toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Toute tentative d’accès non autorisé à des systèmes ou données informatiques
- La publication ou transmission de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
- La perturbation du bon fonctionnement du site par l’envoi de masse de données ou l’utilisation de robots automatisés
- La collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur www.vesta-pp.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Sont autorisés, à titre privé et non commercial : le téléchargement pour un usage personnel, la citation d’extraits courts avec mention de la source et du lien vers la page originale.
6. Liens hypertextes
6.1 Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (AMF, ACPR, ORIAS, partenaires financiers, etc.). VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6.2 Liens entrants
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7. Limitation de responsabilité
VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE ne saurait être tenue responsable des inexactitudes ou omissions dans les informations publiées, des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, de son indisponibilité, ou des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations publiées.
8. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation de cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Médiation possible : Médiateur de l’AMF (activités CIF) ou La Médiation de l’Assurance (activités d’assurance).
10. Modification des CGU
VESTA PRÉVOYANCE ET PATRIMOINE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.